CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — CHRIS ET AL. 3D
En vigueur au 1er septembre 2026
Régies par l’article L441-6 du Code de commerce et conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Article 1 : APPLICATION DES CONDITIONS
Le Vendeur est défini comme étant la micro-entreprise Chris et al. 3D, gérée par Monsieur Christophe Delcour, dont le siège social est situé au : 1, Lieu-Dit Ti Névez Moguérou – 29190 Gouézec, immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) sous le numéro SIRET 513 159 863 00044. Le site internet officiel est accessible à l'adresse chrisetal3d.fr.
L’Acheteur est défini comme toute personne physique ou morale (particulier, société, association) acceptant les présentes conditions générales de vente pour passer commande sur le site. Les présentes conditions s'appliquent de façon exclusive à toutes les ventes conclues par Chris et al. 3D. Le fait de passer commande comporte l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, les modifications étant applicables aux commandes postérieures. L'Acheteur reconnaît que son accord ne nécessite pas de signature manuscrite ou électronique pour valider sa commande en ligne.

Article 2 : COMMANDES
Les offres de produits physiques sont valables dans la limite des stocks disponibles. Le français est la seule langue proposée pour la conclusion de la commande. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les photos de nos produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit livré, notamment en ce qui concerne les nuances de couleurs des filaments et l'aspect texturé ou lisse des faces d'impression. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Chris et al. 3D est à tout moment en droit de réactualiser ses fiches ou de retirer des produits de la vente.
2-1 : Disponibilité des produits
En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, l'Acheteur en sera informé par e-mail au plus tôt. L’Acheteur aura alors la possibilité d’annuler sa commande et d'obtenir le remboursement des sommes versées dans un délai de 14 jours maximum, ou d’attendre la disponibilité et la livraison du produit.
2-2 : Étapes pour conclure la commande
La validation finale de la commande par l’Acheteur constitue une signature électronique qui a valeur, entre les parties, d’une signature manuscrite (Loi n° 2000-230 relative à la signature électronique et article 1316-1 du Code civil). Chris et al. 3D se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Acheteur avec lequel il existerait un litige antérieur. La commande est automatiquement annulée à défaut de réception du règlement dans un délai de 8 jours francs.

Article 3 : PRIX
Les prix figurant sur le site chrisetal3d.fr sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison qui sont indiqués avant la validation finale. Les prix sont fermes et définitifs au moment de la validation.
Les prix sont exprimés Hors Taxes (H.T.). La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne peuvent être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 4 : LIVRAISON DES PRODUITS PHYSIQUES
Les produits physiques (lampes, objets de collection, etc.) sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par l’Acheteur. L'Acheteur doit vérifier l’exactitude des renseignements fournis. Les délais de livraison sont indiqués en jours ouvrés à titre indicatif. Un retard ne peut donner droit à aucune indemnité ou pénalité. En cas de retard supérieur à 7 jours, l'Acheteur est invité à le signaler pour ouvrir une enquête auprès du transporteur. Durant cette période d’enquête, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.
Sont considérés comme cas de force majeure dégageant le Vendeur de toute responsabilité : les grèves totales ou partielles chez les transporteurs ou fournisseurs, les catastrophes naturelles, les inondations ou les incendies.

Article 5 : TRANSPORT ET RÉCEPTION DES COLIS
Chris et al. 3D choisit librement le transporteur (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, etc.). Chris et al. 3D supporte les risques liés au transport jusqu’à la remise physique de la marchandise au destinataire, à condition que l’Acheteur vérifie le colis lors de la réception en présence du transporteur.
Vous devez refuser la livraison si le colis ou la marchandise est abîmé, manquant, ouvert ou reconditionné. En cas d'avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bon de transport (la mention "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur légale). Une réclamation écrite doit être adressée au transporteur par lettre recommandée dans les 3 jours francs suivant la livraison. La marchandise acceptée sans réserves précises est réputée arrivée en parfait état.

Article 6 : RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
Toute réclamation relative à un défaut de conformité ou d'erreur de référence doit être formulée par écrit au Vendeur dans un délai de 48 heures à compter de la réception. Tout retour de marchandise nécessite l’accord préalable de Chris et al. 3D. L’Acheteur dispose d’un délai de 5 jours francs après accord pour effectuer le retour. Les produits défectueux doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine et accompagnés d’une copie de la facture. Les frais engagés pour le retour des marchandises sont à la charge exclusive de l’Acheteur.
Conformément à la loi, le Vendeur est tenu de garantir l'Acheteur contre les conséquences des vices cachés de la chose vendue (garantie légale des vices cachés).

Article 7 : FACULTÉ DE RÉTRACTATION (RÉSERVÉE AUX PARTICULIERS)
7-1 : Pour les produits physiques (Lampes, figurines, objets imprimés)
Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception de son colis. Le retour des marchandises s’effectue exclusivement aux frais, risques et périls de l’Acheteur. Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine. Chris et al. 3D s'engage à rembourser l'Acheteur dans un délai de 14 jours suivant la réception et la vérification du produit retourné.
Sont exclus de ce droit de rétractation les objets confectionnés selon les spécifications de l’Acheteur ou hautement personnalisés (marquage, dimensions spécifiques, demandes sur-mesure) conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation.
7-2 : Pour les produits numériques et de téléchargement (Fichiers 3D .STL)
⚠️ ATTENTION : Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour la fourniture de contenus numériques dématérialisés non fournis sur un support matériel, dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
En conséquence, tout achat de fichier numérique 3D (.STL) dont le téléchargement a été initié immédiatement après paiement entraîne la perte définitive et totale du droit de rétractation de 14 jours. Aucun remboursement ou échange ne sera accepté pour ces fichiers dématérialisés.

Article 8 : RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises livrées restent la propriété exclusive de Chris et al. 3D jusqu’au paiement intégral de leur prix principal et accessoires (Loi n° 80-335 du 12 mai 1980). Le défaut de paiement entraînera la restitution immédiate des marchandises aux frais et risques de l'Acheteur.

Article 9 : MODES DE PAIEMENT SÉCURISÉS
Le paiement de la commande s'effectue comptant le jour de l'achat. Les transactions se font via des serveurs sécurisés garantissant le cryptage SSL et la confidentialité totale des données bancaires. Les modes de paiement acceptés sont :
  • Par Carte Bancaire, Apple Pay ou Google Pay : Traitement sécurisé de bout en bout assuré par la plateforme de paiement Stripe. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur nos serveurs.
  • Par Compte PayPal : Traitement sécurisé assuré par la plateforme PayPal, leader mondial des paiements en ligne. Vos informations financières ne sont jamais communiquées au Vendeur.
  • Par Virement bancaire : Aux coordonnées indiquées lors de la commande, les éventuels frais bancaires restant à la charge exclusive de l’Acheteur.
Tout retard de paiement (pour les professionnels) donnera lieu à la facturation de pénalités de retard calculées sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigibles de plein droit.

Article 10 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site chrisetal3d.fr (textes, visuels, photographies, logos, modélisations 3D, fichiers .STL) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à Chris et al. 3D. Toute copie, reproduction ou modification totale ou partielle est strictement interdite sans notre accord écrit préalable.
Licence d'utilisation des fichiers 3D : L'achat d'un fichier numérique (.STL) n'accorde à l'Acheteur qu'une licence d'utilisation privée, personnelle et non exclusive pour l'impression 3D. Est strictement interdite la revente, la redistribution ou le partage du fichier numérique, ainsi que la commercialisation de masse des objets physiques issus de l'impression de ce fichier, sauf accord commercial écrit explicite.

Article 11 : PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Chris et al. 3D recueille uniquement les données strictement nécessaires au traitement des commandes et à la facturation.
Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont jamais partagées à des fins publicitaires avec des tiers. L’Acheteur dispose d’un droit permanent d’accès, de rectification, de modification, d'opposition et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il lui suffit d'envoyer un e-mail à l'adresse officielle : contact@chrisetal3d.fr.

Article 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de contestation qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les tribunaux français seront les seuls compétents. Si l'Acheteur possède la qualité de commerçant, les litiges seront soumis de convention expresse aux seuls tribunaux de Quimper.